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Si vous êtes un particulier, documents à fournir pour un véhicule neuf :
Certificat de conformité du véhicule
Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Justificatif de domicile, quittance, facture gaz/électricité/téléphone de moins de 6 mois
Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Si vous êtes un professionnel, documents à fournir pour un véhicule neuf :
Certificat de conformité du véhicule
Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile, extrait de Kbis de moins de 6 mois
Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Si vous êtes un particulier, documents à fournir pour un véhicule d'occasion :
La carte grise originale et entière barrée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions (Vendu le ...à ...h)
Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Justificatif de domicile, quittance, facture gaz/électricité/téléphone de moins de 6 mois
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois
Formulaire cerfa N°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli
Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Si vous êtes un professionnel, documents à fournir pour un véhicule d'occasion :
La carte grise originale et entière barrée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions (Vendu le ...à ...h)
Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile, extrait de Kbis de moins de 6 mois
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois
Formulaire cerfa N°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli
Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
